De Witte, partenaire actif des distributeurs
Conditions de Vente
Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie "fabricants". Elle se limite à la réparation ou au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. Les frais de transport pour le retour des articles défectueux sont pour le compte du client.
La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de la garantie. Toutefois, nos réparations prolongent d'un mois la garantie.
Information sur les prix et livraison
Tous les prix sont indiqués en € (euros). Il s'agit de prix nets, hors TVA et remise déduites. Si les taux de remise venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements seront immédiatement répercutés sur le prix des articles. Tous les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seul le tarif officiel, disponible auprès de De Witte S.A. sera pris en considération.
Toute commande de de 500 € (euros) ou plus est Franco de port pour la Belgique, le Luxembourg, la France métropolitaine, les Pays-Bas.
Toutefois, moyennant certaines conditions, des commandes inférieures à 500 € (euros) peuvent être envoyées pour la Belgique, le Luxembourg et la France.
Pour tous les autres cas, un montant sera facturé au client pour la livraison, dépendant du nombre de colis, de la destination et du poids des marchandises commandées. Nous consulter pour un devis.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne donne droit à aucune indemnisation, sauf stipulation contraire.
Pour une première livraison, les paiements doivent être effectués d'avance ou au comptant, sans escompte. Pour les livraisons ultérieures, un délais de paiement de 30 jours date facture est d'application.
Transport
Les colis seront généralement expédiés par transporteur.
Les marchandises voyageant au risque et au péril du destinataire, en cas de dommage, le destinataire devra faire état des dégats sur le récépissé, en présence du transporteur et en précisant :
  • le nombre de colis abîmés ou manquants
  • la désignation exacte des articles endommagés ou manquants
Ces éléments doivent être communiqués le jour même par lettre, fax ou e-mail à :
    De Witte S.A.
    A l'attention de Caroline VAN WIELE
    Kluizenmeersen 7
    9170 Sint-Gillis-Waas
    BELGIUM
    E-mail : caroline@dewitte.biz
    Fax : +(32) 03 766 46 84
Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués au comptant, sans escompte.
De Witte S.A. demeure propriétaire des marchandises ou produits livrés, jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement rempli ses obligations à notre égard.
Toute facture impayée à l'échéance, portera de plein droit, sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 18 % et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 € (euros).
Réclamations
Toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue si elle n'est pas envoyée par lettre recommandée, au plus tard 7 jours après la réception des marchandises. Ces éléments doivent être communiqués à :
    De Witte S.A.
    A l'attention de Caroline VAN WIELE
    Kluizenmeersen 7
    9170 Sint-Gillis-Waas
    BELGIUM
Echange ou remboursement
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables, à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel livré. Passé ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée.
Dans un délai de sept jours suivant la réception de la commande, si un article reçu ne correspond pas à la commande, la société Dewitte S.A s’engage à le reprendre et le remplacer.
Par contre, s'il s'agit d'un échange suite à une demande du client, les frais d'expédition seront à charge du client.
Loi applicable et juridictions compétences en cas de litige
La société De Witte S.A. s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Toute donnée communiquée via ce site ne sera utilisée que dans un but commercial par De Witte S.A.
La loi belge du 25 mai 1999 modifiant la section 9 de la Loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, relative à la vente à distance est d'application pour ce site.
Par le simple fait de l'utilisation de ce site, le client reconnaît accepter ces conditions générales de vente.
Seule la loi belge est d'application pour ce site.
En cas de litige, seuls les tribunaux du domicile du vendeur sont compétents.
Horaires et coordonnées
Nous nous tenons à votre entière disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre service commercial pour toute question.
Nous nous ferons une joie de vous aider.
    De Witte S.A.
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